Article 1
Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juin 2011
Article 2
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024216528
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