Arrêté du 7 juin 2011

• Date du texte: 7 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.