Arrêté du 21 juin 2011

• Date du texte: 21 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

COEFFICIENT DE PONDÉRATION

Ancienneté de services

Militaires

du rang

Sergent ou

maréchal des logis

ou second maître

Gendarme

Sergent-chef

ou maréchal des logis

chef ou maître

Adjudant ou

premier maître

Autres

sous-officiers

supérieurs

15 ans ; 16 ans

1,6

1,2

1,1

1

0,6

0

16 ans ; 17 ans

1,2

1

0,8

0,6

0,4

0

17 ans ; 18 ans

1

0,6

0,5

0,4

0,2

0

18 ans ; 19 ans

0,6

0,2

0,1

0

0

0

19 ans ; 19,5 ans

0,2

0

0

0

0

0

> = 19,5 ans

0

0

0

0

0

0

Article 2

Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

Article 3

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.