Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-729 du 24 juin 2011
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024251469
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