Article 1
Les données transmises en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : ― données relatives à la tournée d'équarrissage : ― numéro d'identification de la tournée ; ― heures de début et de fin de la tournée ; ― numéro d'immatriculation du camion, code du chauffeur ; ― kilométrages de début et de fin de tournée ; ― poids à vide et en charge du véhicule ; ― données relatives aux propriétaires ou détenteurs des cadavres et sous-produits animaux et à l'établissement appelant : ― type de gisement ; ― type et valeur d'identifiant de l'établissement de provenance ; ― libellé de l'établissement de provenance ; ― date et heure de l'appel ; ― adresse de l'établissement (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ; ― sexe et type de production (uniquement pour les bovins) ; ― espèce et sigle de la catégorie des cadavres ou du lot enlevés ; ― nombre d'animaux à collecter (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ; ― données relatives aux enlèvements : ― passage sans appel ; ― numéro et type du document établi par l'opérateur ; ― date et heure d'appel de la demande d'enlèvement ; ― sigle espèce et nature des sous-produits animaux enlevés ; ― système d'estimation du poids ; ― sexe, type de production, numéro d'identification (uniquement pour les bovins) ; ― poids estimé à l'enlèvement et poids effectif d'enlèvement ; ― nombre d'animaux collectés (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ; ― catégorie de la matière ; ― information concernant l'identification ; ― type et valeur d'identifiant de l'association ATM (« animaux trouvés morts ») ; ― données relatives au bilan matière des sous-produits animaux : ― année et période ; ― quantité de sous-produits animaux, de graisse, de farine et d'autres produits le dernier jour du mois concerné et du mois précédent ; ― nombre de cuirs de gros bovins, de broutards et de veaux dépouillés ; ― nombre de jours d'arrêt ; ― incident lors de la collecte ; ― données relatives au transfert de sous-produits animaux : ― type, valeur et identifiant de l'établissement d'origine ou d'expédition ; ― adresse de l'établissement d'origine ou d'expédition (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ; ― pays de destination ou de provenance ; ― type de flux ; ― date de transfert des sous-produits animaux ; ― numéro du document commercial standard (DCS) ; ― sigle de la nature des sous-produits animaux ; ― quantité transférée ; ― catégorie de la matière ; ― établissement ayant réalisé le transport ; ― type, valeur d'identifiant et raison sociale du transporteur ; ― numéro d'immatriculation du véhicule.