Article 1
Enseignant de la conduite et de la sécurité routière. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R212-1
Décret n°2011-759 du 28 juin 2011
Article 2
Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R213-2, Art. R213-2-1
Article 3
Organisme vérificateur dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-300 du 22 mars 2010 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R229-20
Article 4
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26
Article 5
Commissionnaire de transport. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-200 du 5 mars 1990 Art. 11
Article 6
Géomètre expert. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Sct. Chapitre VI : De la communication d'informations concernant les géomètres experts avec les autorités compétentes des Etats autres que la France ou d'entités infra-étatiques ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle, Art. 119-1, Art. 119-2, Sct. Titre VII : Des activités d'entremise et de gestion immobilières, Sct. Chapitre VIII : Des activités d'entremise et de gestion immobilières permises aux sociétés de géomètres experts., Art. 121, Sct. Chapitre II : Du caractère accessoire de l'activité de gestion et d'entremise immobilière., Art. 125, Art. 126, Art. 127, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 147, Art. 155, Art. 159
Article 7
Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R421-4
Article 8
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.