Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 juin 2011
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024283687
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