Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 2011
Annexes
Article annexe-3
A N N E X E
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance en millèmes
Tranche
Pièces 20 € en argent qualité circulante
31
Argent 900 Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante
41
Argent 900 Cuivre 100
+10
― 5
36
± 15
Lisse
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024283877
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