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Arrêté du 29 juin 2011

命令・公布 2011-06-29・全 2 條

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

A N N E X E COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance en millièmes Masse en g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 20 € en argent qualité circulante 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 50 € en argent qualité circulante 41 Argent 900 Cuivre 100 +10 ― 5 36 ± 15 Lisse

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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