Arrêté du 10 juin 2011

• Date du texte: 10 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Dans le département de Vaucluse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Avignon

Avignon

Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles

Carpentras

Carpentras, Monteux

Cavaillon

Cavaillon

Orange

Orange

Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.