Arrêté du 10 juin 2011

命令・公布 2011-06-10・全 3 條

Article 1

Dans le département de Vaucluse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Avignon Avignon Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles Carpentras Carpentras, Monteux Cavaillon Cavaillon Orange Orange

Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.