Arrêté du 10 juin 2011

命令・公布 2011-06-10・全 3 條

Article 1

Dans le département du Tarn, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Albi Albi Albi, Arthes, Lescure-d'Albigeois, Saint-Juéry Carmaux Blaye-les-Mines, Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux Castres Castres Mazamet Mazamet, Aussillon

Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.