Arrêté du 10 juin 2011

• Date du texte: 10 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Dans le département du Tarn, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Albi

Albi

Albi, Arthes, Lescure-d'Albigeois, Saint-Juéry

Carmaux

Blaye-les-Mines, Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux

Castres

Castres

Mazamet

Mazamet, Aussillon

Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.