Arrêté du 20 juin 2011

• Date du texte: 20 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Nord, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre ;

― une unité éducative de milieu ouvert Secteur Sud, sise 90, rue Jules-Lecesne, Building Ulysse, 76600 Le Havre.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert du Havre exerce les missions suivantes :

― une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants du Havre ;

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'intervention éducative dans le quartier spécialement réservé aux mineurs de la maison d'arrêt du Havre ;

― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.