Arrêté du 20 juin 2011

• Date du texte: 20 juin 2011
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO Rouen-Dieppe”, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Nord”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rouen Sud”, sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Dieppe”, sise maison de l'Etat, 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :

- l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'informations et d'analyses relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;

- les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;

- la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.