法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 6 juillet 2011

Numéro
Date du texte
6 juillet 2011
Articles
2
Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :

1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :

― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;

― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;

― le Mouvement du Nid ;

― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;

― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;

― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;

― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;

― l'Amicale du Nid ;

― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;

2° Quatre personnalités qualifiées :

― M. Guy Geoffroy ;

― Mme Christelle Hamel ;

― Dr Gilles Lazimi ;

― Mme Annie Soussy.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024321923

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com