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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juin 2011

Numéro
Date du texte
17 juin 2011
Articles
4
Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Vizille, sis 187, rue des Docteurs-Bonnardon, est fermé à compter du 1er septembre 2011.

Article 2

Les deux antennes des CIO indiquées ci-dessous sont fermées à compter du 1er septembre 2011 :

― le CIO de Villefontaine (0382846M), sis centre de Saint-Bonnet, 38090 Villefontaine, antenne du CIO de Bourgoin-Jallieu ;

― le CIO de Moûtiers (0731116S), sis 62, rue des Coccinelles, 73600 Moûtiers, antenne du CIO d'Albertville.

Article 3

Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 4

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024325129

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