Article 1
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.
Arrêté du 20 juin 2011
Article 2
Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
Article 3
L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 mai 2011 : Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.