Décret n°2011-818 du 7 juillet 2011

• Numéro: 2011-818
• Date du texte: 7 juillet 2011
• Articles: 2

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.

Article 2

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.