Article 1
La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.
Article 4
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES du conseil Nord Département du Nord Dunkerque 12 Calvados Département du Calvados Caen 33 Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 30 Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Saint-Quay-Portrieux 40 Finistère Département du Finistère Quimper 40 Morbihan Département du Morbihan Lorient 32 Gironde Département de la Gironde Arcachon 30 Pyrénées-Atlantiques/Landes Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21 Pyrénées-Orientales/Aude Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 23 Gard Département du Gard Le Grau-du-Roi 21 Var Département du Var Toulon 20 Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18
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