Arrêté du 5 juillet 2011

• Date du texte: 5 juillet 2011
• Articles: 4

Article 1

La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.

Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

et interdépartementaux

des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES

du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

12

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

30

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Saint-Quay-Portrieux

40

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

23

Gard

Département du Gard

Le Grau-du-Roi

21

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18