Arrêté du 23 juin 2011

• Date du texte: 23 juin 2011
• Articles: 16

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « bâtiment » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 2 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Article 5

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « bâtiment » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1999 précité est abrogé.

Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II c

Règlement d'examen

ÉPREUVES

CANDIDATS

Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

4

Ponctuelle

Écrite

4 h

CCF

3 situations

Ponctuelle

Écrite

4 h

E2 - Anglais

U2

2

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle

orale

Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation

E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées

4

Sous-épreuve E31 :

mathématiques

U31

2

Ponctuelle

Écrite

2 h

CCF

2 situations

Ponctuelle

Écrite

2 h

Sous-épreuve E32 : sciences physiques appliquées

U32

2

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle

Écrite

2 h

E4 - Étude technique

6

Sous-épreuve E41 :

dimensionnement et vérification d'ouvrages

U41

2

Ponctuelle

Écrite

4 h

Ponctuelle

Écrite

(4 h)

Ponctuelle

Écrite

4 h

Sous-épreuve E42 :

conception d'ouvrages du bâtiment

U42

4

Ponctuelle

Orale

45 min

Ponctuelle

Orale

(45 min)

Ponctuelle

Orale

45 min

E5 - Étude économique et préparation de chantier

U5

6

Ponctuelle

Orale

1 h

CCF

2 situations

Ponctuelle

Orale

1 h

E6 - Conduite de chantier

6

Sous-épreuve E61 : suivi de chantier

U61

2

Ponctuelle

Orale

30 min

CCF

1 situation

Ponctuelle

Orale

30 min

Sous-épreuve E62 : implantation-essais

U62

4

CCF

2 situations

CCF

2 situations

Ponctuelle

pratique

6 h

Épreuve facultative de langue vivante

UF1

1

Ponctuelle

Orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

Ponctuelle

Orale

Ponctuelle

Orale

20 min

(+ 20 min de préparation)

* Hors anglais (pour cette épreuve facultative, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).

Article Annexe II d

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.)

Article Annexe III a

Grille horaire de la formation (1)

(Formation initiale sous statut scolaire)

HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE

HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE

Semaine

a + b + c (3)

Année

(2)

Semaine

a + b + c (3)

Année

(2)

1. Culture générale et expression

3

3 + 0 + 0

90

3

3 + 0 + 0

90

2. Anglais

2

1 + 1 + 0

60

2

1 + 1 + 0

60

3. Mathématiques

3

2 + 1 + 0

90

3

2 + 1 + 0

90

4. Sciences physiques appliquées

2

0 + 0 + 2

60

2

0 + 0 + 2

60

5. Enseignements techniques et professionnels (4)

22

6 + 4 + 12 (5)

660

22

6 + 4 + 12 (5)

660

6. Accompagnement personnalisé (6)

60

60

Total

32 h

12 + 6 + 14

1020 h (1)

32 h

12 + 6 + 14

1020 h (1)

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

1

1 + 0 + 0

30

1

1 + 0 + 0

30

1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel.

2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

3) Répartition :

a) cours ou synthèse en division entière ;

b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;

c) travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire.

4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs.

5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

6) Individualisation du parcours de l'étudiant.

Article Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves

BTS BÂTIMENT

Créé par arrêté du 1er juillet 2002

Dernière session 2012

BTS BÂTIMENT

Créé par le présent arrêté

Première session 2013

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuve E1 - Français

U1

Épreuve E1 - Culture générale et expression

U1

Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1

U2

Épreuve E2 - Anglais

U2

Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques

Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées

Sous-épreuve : mathématiques

U31

Sous-épreuve : mathématiques

U31

Sous-épreuve : sciences physiques

U32

Sous-épreuve : sciences physiques appliquées

U32

Épreuve E4 - Étude des constructions

Épreuve E4 - Étude technique

Sous-épreuve : élaboration d'une note de calcul de structures

U41

Sous-épreuve : dimensionnement et vérification d'ouvrages

U41

Sous-épreuve : élaboration de solutions constructives

U42

Sous-épreuve : conception d'ouvrages du bâtiment

U42

Épreuve E5 - Essais, mesures, contrôles

Sous-épreuve : topographie

U51

Sous-épreuve : implantation-essais

U62

Sous-épreuve : laboratoire

U52

Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

Sous-épreuve : projet

U61

Épreuve E5 - Étude économique et préparation de chantier

U5

Sous-épreuve : économie et gestion d'entreprise

U63

Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel

U62

Sous-épreuve : suivi de chantier

U61

Remarques :

1. Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.

2. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme.

3. Un candidat bénéficiant des unités U61 et U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note résultant de la moyenne pondérée des deux notes obtenues à U61 et U63, sur l'unité U5 du nouveau diplôme (exemple : moyenne pondérée de [U61, U63] = 12, alors U5=12).

4. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Article Annexe VII

Tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation

UNITÉS

UNITÉS DE FORMATION

MODULES DE FORMATION

CRÉDITS ECTS

E1 Culture générale et expression

UF1 Culture générale et expression

M 1 Synthèse niveau 1

2

M 2 Expression personnelle niveau 1

2

M 3 Expression personnelle niveau 2

2

M 4 Synthèse niveau 2

2

M 5 Expression personnelle niveau 3

4

M 6 Synthèse niveau 3

6

Sous-total CGE

18

E2 Langue vivante 1

UF2 Langue vivante

M1.1 : Compréhension des documents écrits

2

M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal)

2

M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1

2

M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2

2

M3.1 : Production écrite 1

1

M3.2 : Production écrite 2

1

Sous-total Langue vivante 1

10

E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées

UF3.1 Mathématiques

M1.1 Analyse 1

2

M2.1 Statistiques et probabilités 1

2

M3.1 Maths générales 1

1

M1.2 Analyse 2

2

M2.2 Statistiques et probabilités 2

2

M3.2 Maths générales 2

1

Sous-total Mathématiques

10

UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées

C - Chimie

2

ME - Mécanique-électricité

2

T - Thermique

2

O - Ondes

3

Sous-total Sciences physiques

9

.

NOMBRE D'ETCS

Sous-total enseignements généraux

47

Sous-total enseignements technologiques/professionnels

63

TOTAL

110

.

FONCTIONS

ACTIVITÉS

professionnelles

UNITÉS

COMPÉTENCES

UNITÉS

de formation

MODULES

de formation

CRÉDITS

ECTS

Études Analyse

Études d'ouvrages du bâtiment et des interfaces y compris dans le cadre d'une réhabilitation

U4.1

Dimensionnement et vérification d'ouvrages du bâtiment

C5 Dimensionner et/ou vérifier des éléments simples d'un ouvrage

UF4

Dimensionnement et conception détaillée d'ouvrages du bâtiment

Mécanique des structures

6

U4.2

Conception d'ouvrages du bâtiment

C1 Rédiger une synthèse administrative et technique

C3 Analyser le fonctionnement de la structure porteuse d'un bâtiment

C4 Concevoir des solutions techniques

C5 Élaborer le dossier des plans d'exécution

Conception et calcul des structures

6

Sciences et techniques de l'habitat

2

Conception d'ouvrages du bâtiment

8

Préparation de chantier

Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un ouvrage

U5

Étude économique et préparation de chantier

C8 Établir les procédés de réalisation

C9 Élaborer le processus de réalisation d'un ouvrage

C10 Analyser les risques et proposer des solutions

C11 Planifier les travaux

C12 Définir l'installation de chantier

C13 Établir les documents préalables à l'ouverture d'un chantier

C7 Quantifier les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire

C14 Élaborer le budget travaux

UF 5.1

Préparation de chantier

Préparation de chantier

14

UF 5.2

Étude économique

Étude économique d'un chantier

6

Conduite du chantier

Pilotage et gestion d'un chantier

U6.1

Suivi de chantier

C2 Exprimer techniquement le besoin du client

C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier

C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre

C18 Assurer la coordination avec les intervenants du chantier

UF 6.1

Conduite de chantier

Suivi de chantier

9

U6.2 Implantation-essais

C17 Réaliser et contrôler une implantation

C19 Réaliser des essais et interpréter les résultats

UF 6.2

Contrôle - essais

Topographie

6

Caractérisation des matériaux et de structures

6

.