Arrêté du 23 juin 2011

• Date du texte: 23 juin 2011
• Articles: 14

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Article 5

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de systèmes automatiques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II c

Règlement d'examen

ÉPREUVES

SCOLAIRES

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation

professionnelle

continue

dans les établissements publics habilités

FORMATION

professionnelle

continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

SCOLAIRES

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation

professionnelle

continue

(établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance

Nature des épreuves

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 - Culture générale et expression

U1

3

écrite

4 h

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

4 h

E2 - Langue vivante : anglais

U2

2

CCF 2 situations d'évaluation

CCF 2 situations d'évaluation

orale

45 min (1)

E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées

Sous-épreuve E31 : mathématiques

U31

2

CCF 2 situations d'évaluation

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

2 h

Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées

U32

2

CCF 2 situations d'évaluation

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

2 h

E4 - Conception préliminaire d'un système automatique

U4

3

écrite

4 h 30

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

4 h 30

E5 - Conception détaillée

Sous-épreuve E51 : conception détaillée d'une chaîne fonctionnelle

U51

3

CCF 2 situations d'évaluation

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

4 h

Sous-épreuve E52 : conception détaillée d'un système automatique

U52

3

CCF 2 situations d'évaluation

CCF 2 situations d'évaluation

écrite

4 h

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

Sous-épreuve E61 : rapport d'activité en entreprise

U61

2

orale

5 min (5)

orale

5 min (5)

orale

5 min (5) ou 30 min (2)

Sous-épreuve E62 : conduite et réalisation d'un projet

U62

6

orale

50 min

orale

50 min

orale

1 h 10 min

Épreuve facultative

Langue vivante II (3)

EF1

orale

20 min (4)

orale

20 min (4)

orale

20 min (4)

1) 1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation

2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes

2) Au titre de leur expérience professionnelle, enseignement à distance

3) La langue vivante II choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

4) Précédée de 30 minutes de préparation.

5) La note est proposée par la commission d'interrogation de l'E6 hors présence du candidat, après analyse de la fiche d'évaluation complétée par l'équipe pédagogique.

.

Article Annexe III a

Grille horaire de la formation

Formation initiale sous statut scolaire

HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE

HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

Semaine

a + b + c (2)

Année (3)

1 Culture générale et expression

3

2 + 1 + 0

90

3

2 + 1 + 0

90

2 Langue vivante : anglais

2

1 + 1 + 0

60

2

1 + 1 + 0

60

3 Mathématiques

3

2 + 1 + 0

90

3

2 + 1 + 0

90

4 Sciences physiques et chimiques appliquées

4

2 + 0 + 2

120

4

2 + 0 + 2

120

5 Conception des systèmes automatiques

17

4 + 5 + 8 (4)

510

14

4 + 0 + 10 (4)

420

6 Conduite et réalisation d'un projet

3

0 + 0 + 3

90

6

0 + 0 + 6

204

30

11 + 8 + 13

960 (1)

11 + 3 + 18

984 (1)

Langue vivante facultative (autre que l'anglais)

1

1 + 0 + 0

30

1

1 + 0 + 0

28

Accompagnement personnalisé

120 heures pour les 2 années

1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines de stage en milieu professionnel.

2) a) cours en division entière ; b) travaux dirigés ou pratiques de laboratoire ; c) travaux pratiques d'atelier.

3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.

4) Enseignement partagé par deux professeurs :

- un professeur de mécanique ou génie mécanique construction ;

- un professeur de génie mécanique ou (et) un professeur de génie électrotechnique.

Article Annexe IV

Tableau de correspondance d'épreuves

BTS MÉCANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS

Arrêté du 3 septembre 1997

BTS CONCEPTION ET RÉALISATION

de systèmes automatiques

Présent arrêté

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

Épreuves ou sous-épreuves

Unités

E1 - Expression française

U1

E1 - Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère

U2

E2 - Langue vivante : anglais

U2

E3 - Mathématiques et sciences physiques

E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées

Sous-épreuve E31 : mathématiques

U31

Sous-épreuve E31 : mathématiques

U31

Sous-épreuve E32 : sciences physiques

U32

Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées

U32

E5 - Conception de la partie commande

E4 - Conception préliminaire d'un système automatique

U4

Sous-épreuve E51 : analyse et étude détaillée des fonctions de commande

U51

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

Sous-épreuve E62 : spécification et conception générale d'un système automatisé de production et de sa partie opérative

U62

E4 - Conception détaillée de la partie opérative

E5 - Conception détaillée

Sous-épreuve E41 : dimensionnement et validation des parties opératives

U41

Sous-épreuve E51 : conception détaillée d'une chaîne fonctionnelle

U51

Sous-épreuve E42 : étude détaillée de la partie opérative

U42

E5 - Conception de la partie commande

E5 - Conception détaillée

Sous-épreuve E52 : choix technologique et description de la réalisation de la partie commande

U52

Sous-épreuve E52 : conception détaillée d'un système automatique

U52

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

E6 - Épreuve professionnelle de synthèse

Sous-épreuve E63 : connaissance professionnelle de l'entreprise et exploitation d'un système automatisé de production

U63

Sous-épreuve E61 : rapport d'activité en entreprise

U61

Sous-épreuve E61 : réalisation, test et intégration d'un système automatisé de production

U61

Sous-épreuve E62 : conduite et réalisation d'un projet

U62

Épreuve facultative : Langue vivante II

EF1

Remarques :

Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans.

Un candidat bénéficiant de l'unité U61 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U62 du nouveau diplôme.

Un candidat bénéficiant de l'unité U63 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U61 du nouveau diplôme.

Un candidat bénéficiant d'une des unités U62 ou U51 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleur des deux notes sur l'unité U4 du nouveau diplôme.

Un candidat bénéficiant d'une des unités U41 ou U42 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U51 du nouveau diplôme.

Un candidat bénéficiant de l'unité U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U52 du nouveau diplôme.

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

Article Annexe VII

UNITÉS

UNITÉS DE FORMATION

MODULES DE FORMATION

CRÉDITS ECTS

E1 Culture générale et expression

UF1 Culture générale et expression

M 1 Synthèse niveau 1

2

M 2 Expression personnelle niveau 1

2

M 3 Expression personnelle niveau 2

2

M 4 Synthèse niveau 2

1

M 5 Expression personnelle niveau 3

3

M 6 Synthèse niveau 3

4

Sous-total CGE

14

E2 Langue vivante 1

UF2 Langue vivante

M1.1 : Compréhension des documents écrits

2

M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal)

2

M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1

2

M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2

2

M3.1 : Production écrite 1

1

M3.2 : Production écrite 2

1

Sous-total LV1

10

E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées

UF3.1 Mathématiques

M1.1 Analyse 1

2

M2.1 Statistiques et probabilités 1

2

M3.1 Maths générales 1

1

M1.2 Analyse 2

2

M2.2 Statistiques et probabilités 2

2

M3.2 Maths générales 2

1

Sous-total Mathématiques

10

UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées

M1 Énergie

1

M2.1 Énergie électrique 1

2

M2.2 Énergie électrique 2

1

M3 Solide et fluide en mouvement

1

M4 Systèmes linéaires

1

M5.1 Acquisition, traitement, transmission du signal 1

1

M5.2 Acquisition, traitement, transmission du signal 2

2

M6 Protection des biens et des personnes

1

Sous-total sciences physiques

10

Sous-total enseignements généraux

44

.

NOMBRE D'ECTS

Sous-total enseignements généraux

44

Sous-total enseignements techniques/professionnels

70

Total

114

.

ACTIVITÉS professionnelles

UNITÉS

de certification

COMPÉTENCES

terminales

UNITÉS

de formation

MODULES

de formation

HEURES

ECTS

LIAISONS

entre modules

1

2

1

2

1 - Définition des limites d'une étude

2 - Conception préliminaire

UC4 Conception préliminaire d'un système automatique

C8 Choisir, justifier un procédé et un processus technique

C9 Organiser les fonctions opératives afin de proposer une architecture fonctionnelle, comparer des architectures

UF4 Conception préliminaire d'un système automatique

UF4-M1.1 : Conception d'une architecture fonctionnelle et informationnelle 1

30

14

4

UF3.2-M1

C10 Définir et organiser les chaînes fonctionnelles, les fonctions techniques et les technologies associées.

C11 Évaluer les coûts et les délais, estimer une enveloppe budgétaire et/ou rédiger une offre commerciale

UF4-M1.22 : Conception d'une architecture fonctionnelle et informationnelle 2

52

6

UF4-M2 : Conception d'une architecture matérielle

42

4

3 - Conception détaillée

UC5 Conception détaillée d'un système automatique

U51 :

Conception détaillée d'une chaîne fonctionnelle

C12 Dimensionner et choisir les constituants d'une chaîne fonctionnelle

UF5 Conception détaillée d'un système automatique

UF5-M1.1 : Définition des constituants d'une chaîne fonctionnelle 1

80

14

4

UF3.1-M1.1

UF3.1-M3.1

UF3.2-M2.1

UF3.1-M1.1

UF3.1-M3.2

UF3.1-M1.2

C13 Définir la chaîne fonctionnelle et son comportement, vérifier par simulation ses performances

UF5-M1.2 : Définition des constituants d'une chaîne fonctionnelle 2

80

2

UC5 Conception détaillée d'un système automatique

U52 :

Conception détaillée d'un système automatique

C14 Définir une solution permettant l'intégration et l'animation des chaînes fonctionnelles

UF5-M2: Maquette numérique d'une chaîne fonctionnelle

88

3

C15 Définir les constituants d'intégration des chaînes fonctionnelles

UF5-M3.1 : Modélisation et simulation du comportement d'une chaîne fonctionnelle 1

64

2

C16 Formaliser puis vérifier par simulation le comportement spatial et temporel d'un système automatique

UF5-M3.2 : Modélisation et simulation du comportement d'une chaîne fonctionnelle 2

70

3

UF5-M4.1: Définition de la structure porteuse et des interfaces entre les chaînes fonctionnelles 1

38

14

1

UF3.2-M2.1

UF5-M4.2 : Définition de la structure porteuse et des interfaces entre les chaînes fonctionnelles 2

60

2

UF5-M5.1 : Définition, schémas d'implantation et de câblage des constituants de contrôle commande 1

64

2

UF5-M5.2 : Définition, schémas d'implantation et de câblage des constituants de contrôle commande 2

60

2

UF5-M6.1 : Spécification du comportement du contrôle commande et des échanges homme système 1

104

3

UF5-M6.2 : Définition, schémas d'implantation et de câblage des constituants de contrôle commande 2

22

98

4

4 - Réalisation, mise au point

5 - Installation-mise en service

UC6 épreuve professionnelle de synthèse

U61 :

Compte rendu d'activité en entreprise

C1 Rechercher, analyser, structurer, synthétiser des informations

C2 Rédiger, élaborer un document

C4 Échanger avec un interlocuteur en utilisant les moyens adaptés

C6 Décoder un cahier des charges, reformuler un besoin

C7 Analyser un existant, proposer des améliorations

UF6.1 : Amélioration des performances d'un système automatique

UF6-M1 : Amélioration des performances d'un système automatique

10

10

UF3.1-M2.1

210

6 - Maintien en condition

7 - Optimisation et amélioration du fonctionnement

8 - Pilotage du projet

9 - Contribution à un projet

10 - Relation client

UC6 épreuve professionnelle de synthèse

U61 :

Conduite et réalisation d'un projet client

C3 Organiser une réunion de travail

C20 Mettre en œuvre des outils de la conduite de projet

C21 Rendre compte sur l'analyse des risques et sur les dispositions prises

UF6.2.a : Contribution à un projet

UF6.2.a-M1.1 : Conduite de projet 1

10

18

1

UF3.1-M2.2

UF6.2.a-M1.2 : Conduite de projet 2

16

3

C17 Élaborer tout ou partie du dossier de réalisation, du dossier de tests et du dossier système remis au client

UF6.2.b : Réalisation, installation, validation

UF6.2.b-M1 : Élaboration d'un dossier de réalisation et d'une offre commerciale

20

2

UF6.2.b-M2.1 : Réalisation matérielle du système 1

30

2

UF6.2.b-M2.2 : Réalisation matérielle du système 2

82

4

C18 Réaliser, tester, intégrer tout ou partie d'un système automatique

UF6.2.b-M3.1: Programmation d'un contrôleur d'automatisme programmable et des interfaces de dialogue 1

28

2

C19 Mettre en service et valider la conformité d'une solution par rapport à son cahier des charges fonctionnel

UF6.2.b-M3.2 : Programmation d'un contrôleur d'automatisme programmable et des interfaces de dialogue 2

62

2

UF6.2.b-M4 : Paramétrage, mise en service et validation d'un livrable

24

2

UCF1 LV Fac

UF7 : LV fac

UF7-M1 : LV fac

30

30

UF8 : Accompagnement personnalisé

UF8: Accompagnement personnalisé

120

.