Article 2
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juin 2011
Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995
Annexe
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024349678
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