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La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger exerçant leurs fonctions dans les services centraux à Paris, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des dispositions de l'article 2-II (1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Chauffeur.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024355512
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