Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011
Annexes
Article annexe-3
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46.
Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16.
Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1.
Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3.
Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2.
Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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