Article 1
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Languedoc-Roussillon
3
Bourgogne
1
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juillet 2011
Article 2
Le directeur de l'administration et de la modernisation des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024361117
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