Article 1
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 164 euros pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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