Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.