Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juillet 2011
Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est abrogé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024362401
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