Article 3
L'article 17 de l'arrêté du 29 janvier 2007 est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2011
Article 5
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.