Décret n°2011-836 du 13 juillet 2011

• Numéro: 2011-836
• Date du texte: 13 juillet 2011
• Articles: 4

Article 1

M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense et des anciens combattants, auprès duquel il est délégué.

Il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de la guerre , aux rapatriés ainsi qu'au lien entre les armées et la nation.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées en vertu de l'article 1er, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants reçoit délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense et des anciens combattants, les décrets relevant de ces attributions.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.