Article 1
L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.