Article 1
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 juillet 2011
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024374618
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