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Arrêté du 6 juillet 2011

命令・公布 2011-07-06・全 3 條

Article 1

Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants : ― lycée Stendhal, Milan ; ― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ; ― institut Saint-Dominique, Rome.

Article 2

Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次