annexe-11附則
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE DE CONDUITE ÉTRANGER Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 168 du 22/07/2011 texte numéro 38
Arrêté du 6 juillet 2011 Annexe
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