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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er juillet 2010, pour le département de l'Essonne conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 11 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024386704
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