Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juillet 2011
Article 3
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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