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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juillet 2011

Numéro
Date du texte
15 juillet 2011
Articles
2
Article 1

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024397870

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