Arrêté du 21 juillet 2011

• Date du texte: 21 juillet 2011
• Articles: 5

Article 1

Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.

Article 2

La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Article 3

Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.

Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

Article 5

Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.