Article 1
Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 2
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit : a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Article 3
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.
Article 4
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Article 5
Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.