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Arrêté du 27 juin 2011 Annexe

Annexe共 1 條

Annexe

I.-Lieux visés au premier alinéa de l'article 2 : ― cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires ; ― espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ; ― aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public. II.-Etablissements visés au deuxième alinéa de l'article 2 : ― centres hospitaliers et hôpitaux mentionnés aux articles R. 6141-14 à R. 6141-36 du code de la santé publique ; ― établissements de santé privés mentionnés aux articles R. 6161-1 à R. 6161-37 du même code ; ― maisons de santé mentionnées aux articles D. 6124-401 à D. 6124-477 de ce code ; ― maisons de réadaptation fonctionnelle ; ― établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées ; ― établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

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