Article 1
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2011-903 du 29 juillet 2011
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2011-903 du 29 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024419734
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