Article 1
La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.
Arrêté du 21 juin 2011
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.