Article 1
La norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés est homologuée.
Arrêté du 21 juin 2011
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de publication de celui-ci au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.