Article 1
La norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées est homologuée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 juin 2011
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024429444
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