Article 1
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.