Article 1
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2011
Article 3
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024429684
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