Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2011 est de 101,21 (indice base 100 en 2009).
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 2
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2011 est de 101,30 (indice base 100 en 2009).
Article 3
L'indice national des fermages s'établit pour 2011 à 101,25.
Article 4
La variation de l'indice national des fermages 2011 par rapport à l'année 2010 est de + 2,92 %.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024438707
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