Décret n°2011-935 du 1er août 2011

• Numéro: 2011-935
• Date du texte: 1 août 2011
• Articles: 6

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspection générale des affaires sociales

Inspecteur général

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Inspecteur de 1re classe

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Inspecteur de 2e classe

7

755

762

6

706

713

5

659

665

4

593

600

3

533

542

2

477

485

1

434

441

Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

HE C

1er échelon provisoire

HE B

Article 3

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire

HE C

2e échelon provisoire

HE B

1er échelon provisoire

HE A

Article 4

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire

966

3e échelon provisoire

901

2e échelon provisoire

852

1er échelon provisoire

801

Article 5

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Article 6

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.