Arrêté du 25 juillet 2011

• Date du texte: 25 juillet 2011
• Articles: 3

Article 1

Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Article 2

Le délégué à l'information et à l'orientation, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LOGOTYPE ASSOCIÉ AU LABEL NATIONAL " ORIENTATION POUR TOUS ― PÔLE INFORMATION ET ORIENTATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERS " PRÉVU À L'ARTICLE R. 6111-2 DU CODE DU TRAVAIL

1. Le logotype comporte deux versions, l'une en couleur et l'autre en niveaux de gris.

2. La version en couleur est la suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/2011 texte numéro 14

3. La version en niveaux de gris est la suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/2011 texte numéro 14

4. Le logotype peut être reproduit par les organismes labellisés sur tout support conforme à l'objet du label qui leur a été attribué.

5. Les dimensions auxquelles le label est reproduit sont laissées à l'appréciation de l'organisme labellisé en fonction du support de reproduction : carte de visite, papier à lettres, site internet.

6. L'apposition du logotype en façade des lieux où les organismes labellisés dispensent informations et conseils à tout public et plus généralement sur toute signalétique extérieure doit être d'une taille suffisante pour que sa visibilité soit satisfaisante même lorsqu'il coexiste avec un ou plusieurs autres logos. Ses dimensions ne seront pas inférieures à 42 centimètres pour la longueur et 14 centimètres pour la hauteur.