Article 2
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe fixant les modalités de prise en compte des particularités topographiques dans la surface agricole de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2011
Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024452389
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