Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 4, Art. Annexe VII
4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2011
Article 2
L'article 1er est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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