Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 juillet 2011
Article 5
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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