Article 1
Il est créé une brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne).
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Texte réglementaire
Décret n°2011-947 du 10 août 2011
Article 2
Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Laon exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département de l'Aisne ainsi que sur les voies de circulation auxquels ils sont affectés dans les départements de la Somme et du Nord.
Article 3
La brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne) est dissoute.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Article 5
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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