Arrêté du 1er août 2011

命令・公布 2011-08-01・全 2 條

Article 1

L'arrêté du 23 février 1978 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d'entraînement » susvisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2012. Les candidats ajournés à la session normale de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.